Le carnet d’entretien de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Chaque immeuble en copropriété doit disposer d’un carnet d’entretien. Ce document centralise les informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux réalisés dans l’immeuble. Sa création, sa tenue et sa mise à jour sont de la responsabilité du syndic de copropriété. Les copropriétaires peuvent librement le consulter.

En quoi consiste le carnet d’entretien de copropriété ?

Le carnet d’entretien est un document essentiel qui compile toutes les informations pertinentes concernant un immeuble en copropriété (ou un groupe d’immeubles).

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, qui encadre le statut des copropriétés, ce carnet est obligatoire. Sa gestion incombe au syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole. Cette tâche fait partie de ses obligations contractuelles et ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire.

Que contient un carnet d’entretien de copropriété ?

Le contenu de ce document est défini par le décret du 30 mai 2001, en application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Il doit inclure les éléments suivants :

• L’adresse de la copropriété.
• L’identité du syndic en charge de sa gestion.
• Les travaux réalisés : ravalements, rénovations, mises à jour des systèmes de chauffage ou d’ascenseur, etc., avec les dates correspondantes et les références des entreprises intervenantes.
• Les contrats de maintenance des équipements collectifs, en précisant les échéances.
• Les contrats d’assurance de l’immeuble : responsabilité civile, dommages ouvrages, etc., accompagnés de leurs dates d’échéance.
• Le diagnostic technique global (DTG), qui évalue l’état général de l’immeuble et préconise des travaux nécessaires.
• Le programme pluriannuel de travaux (PPT), voté en assemblée générale des copropriétaires.
• Toute autre information pertinente, décidée lors des assemblées générales des copropriétaires.

Consultation et accessibilité

Tout copropriétaire peut demander à consulter le carnet d’entretien, y compris sous une version dématérialisée via un accès en ligne. Une copie papier peut également être fournie, à la charge du demandeur.

Le carnet d’entretien peut être transmis aux candidats à l’achat d’un bien immobilier dans l’immeuble. Cela leur permet d’avoir une vision claire sur l’état général de la copropriété, les travaux réalisés ou prévus, ainsi que les coûts associés. Depuis 2014, une copie de ce document doit être jointe à la promesse de vente et à l’acte définitif de vente d’un bien.

L’importance de la mise à jour

La mise à jour rigoureuse du carnet d’entretien est cruciale. Toute omission ou négligence peut entraîner une plainte auprès du tribunal compétent, engageant la responsabilité civile du syndic.

En somme, le carnet d’entretien de copropriété est un outil indispensable pour garantir une gestion transparente et informer aussi bien les copropriétaires que les acquéreurs potentiels.