Travaux réalisés dans une copropriété

Travaux dans les parties privatives

Chaque copropriétaire a la liberté d'effectuer les travaux de rénovation ou d'embellissement qu’il souhaite dans ses parties privatives. Cependant, si ces travaux ont un impact sur les parties communes, une autorisation préalable de l’assemblée générale de copropriété (le syndicat des copropriétaires) est obligatoire.

Par exemple, cette autorisation est nécessaire en cas de démolition d’un mur porteur ou si les travaux empiètent sur les parties communes. En cas de non-respect de cette obligation ou de réalisation de travaux malgré un refus de la copropriété, le copropriétaire risque, pendant une durée de 10 ans, d’être contraint de remettre en état les parties communes affectées.

Travaux dans les parties communes

Les travaux d’entretien courant ou les interventions urgentes relèvent de la responsabilité du syndic de copropriété.

Pour des travaux plus importants, le syndic soumet les projets à l’approbation de l’assemblée générale. Voici quelques exemples de travaux de plus grande envergure :

• Création ou modification d’un ascenseur ;
• Travaux d’isolation (ventilation, chaufferie, chaudière, canalisations, gaines techniques, etc.) ;
• Suppression des vide-ordures ;
• Câblage de la copropriété ;
• Installation de compteurs individuels ou de dispositifs d’accès sécurisés.

Répartition des coûts des travaux en parties communes

Les dépenses liées aux travaux dans les parties communes sont généralement réparties entre les copropriétaires selon les règles définies dans le règlement de copropriété. La répartition se fait en fonction des tantièmes de copropriété. Par exemple, un copropriétaire détenant 3.000/10.000èmes des parties communes assumera 30 % du coût des travaux.

Lorsque les travaux en parties communes ont des répercussions sur des éléments privatifs (par exemple, un ravalement impliquant des travaux sur les fenêtres ou balcons), la répartition des coûts peut varier.

• Les frais liés aux parties communes restent répartis au prorata des tantièmes.
• Les coûts des travaux concernant les parties privatives sont quant à eux partagés proportionnellement aux mètres linéaires concernés.