Fonctionnement des charges locatives
Fonctionnement des charges locatives
Charges locatives
Ces charges, également connues sous le nom de charges « récupérables », désignent les dépenses initialement payées par le propriétaire, mais qui peuvent être remboursées par le locataire. Les frais d'entretien des parties communes d'un immeuble sont notamment inclus, ainsi que ceux qui sont partiellement liés à l'entretien d'un logement. La loi établit la liste des charges locatives récupérables, par décret du 26 août 1987. Leur coût diffère en fonction des services offerts, en particulier en ce qui concerne les espaces communs.
Les charges récupérables
Ces obligations s'appliquent aux espaces communs intérieurs d'une copropriété (entretien des minuteries, des tapis et des vide-ordures, produits d'entretien et frais de personnel spécifiques) et aux espaces extérieurs (produits d'entretien et frais de personnel pour les équipements, les stationnements et les voies de parking). Il y a aussi des ascenseurs, avec des frais de nettoyage, d'entretien, d'inspection et de petites réparations inclus.
Les charges du propriétaire
Il est impératif que le propriétaire verse la taxe foncière et assume certaines tâches ou réparations, comme le changement de fenêtres, de ballons électriques ou encore le ravalement de l'immeuble. Il doit également garantir la décence du logement, en respectant les normes légales.
L'estimation des dépenses : la provision sur charges.
En général, le locataire doit régler les charges locatives chaque mois et elles représentent une estimation des dépenses (consommation d'eau chaude et froide, frais d'entretien et taxes). Le propriétaire doit pouvoir présenter les pièces justificatives requises. Chaque année, il est possible de procéder à une régularisation en présentant un relevé des charges courantes. Le locataire devra payer la différence si le montant réel des charges dépasse la provision versée. Si le montant perçu est trop élevé, le locataire sera remboursé de la différence. Si un bail est résilié avant l'arrêté des charges, le propriétaire bailleur à la possibilité de conserver 20 % du dépôt de garantie jusqu'à la régularisation annuelle des charges.